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Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique.


Cliquez ici pour découvrir notre "Service Premium" et nos compétences afin de bénéficier d'une analyse préliminaire gratuite de votre taxe foncière.

"Que vous soyez le propriétaire ou bien le locataire d'un local d'entreprise (magasin, entrepôt, bureau, usine) ou  d'un local d'habitation, il est prudent, avant de payer vos taxes locales, d'examiner le calcul de la base d'imposition de ces taxes."

 

Taxe foncière et valeur locative cadastrale sont à vérifier car les cas de surtaxe touchent près de 35% des immeubles. Notre cabinet d'avocat vous aide à corriger ces erreurs (hausse indue, surface ou local type erronés,...).

Nous accompagnons surtout les entreprises commerciales et industrielles, avec ou sans entrepôts ou réseau de points de vente, qui réagissent à la fiscalité locale affectant leur patrimoine immobilier par une démarche visant à optimiser la taxe foncière, la CET, la TEOM, ...

Sur le site vous aurez accès principalement à des informations sur les taxes locales concernant les locaux d'entreprise, dont la révision de 2017 (RVLLP), à une méthode de diagnostic et à des outils pour le réaliser.

Une démarche

  Valeur locative cadastrale

  Trouver le local type ?

  De l'avis à la base

  Réclamation contentieuse

  Requête au tribunal

Des moyens

  Fiches de calcul

  PV des locaux types

Tableaux coefficients

  Jurisprudences

  Trois exemples

Un diagnostic

  Analyse de votre immeuble

  Les changements

  Faire ou sous-traiter ?

  Dix étapes à respecter

  Facettes du diagnostic

  Palmarès de pression fiscale

Vérifiez si votre ville fait partie du palmarès en tapant son nom dans le formulaire de recherche du site
 

Avec le Palmarès des communes de France, du Grand Sud Ouest et de l’agglomération toulousaine, sur la taxe Foncière, appréciez la politique de votre commune envers les propriétaires.

Le paiement des taxes locales implique pour le contribuable la possibilité d'examiner l'utilisation du montant de ces taxes.

 

Maître Philippe IMBERT, Docteur en droit et Avocat au barreau de Toulouse, audite sur toute la France la taxe foncière et les impôts locaux, depuis 23 ans, et combat les iniquités.

Il suit l'évolution depuis 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP).

 

 

Actualités :
  Les parkings de locaux professionnels et la taxe foncière

  Sort du (des) coefficient (s) de neutralisation en 2026

Imbroglio sur la taxe foncière des bureaux depuis 2017

Dépôts couverts, hangars et taxe foncière depuis 2017

Valeur d'utilisation réduite de certains espaces de vente d'un magasin et coefficients de pondération