Doctrine de l'Atelier des taxes locales : articles sur la fiscalité locale

DOCTRINE ET AUTRES

Vous trouverez ci-dessous le résultat de quelques analyses touchant à la fiscalité locale.

Cette rubrique sera développée au fur et à mesure et permettra aux visiteurs du site de découvrir de manière plus approfondie certains aspects de la fiscalité locale.

N°	Auteur	Domaine	Titre de l'article
19	Philippe IMBERT	Taxes foncières	Valeur d'utilisation réduite de certains espaces de vente d'un magasin et coefficients de pondération (10/2024)
18	Philippe IMBERT	Taxes foncières	Tableau comparatif des tarifs des parkings sur 10 départements (12/2022)
17	Philippe IMBERT	Taxes foncières	Parkings de locaux professionnels et taxe foncière (12/2022)
16	Philippe IMBERT	Taxes foncières	La taxe foncière des commerces de moins de 400 m2 classés en catégorie MAG 3 est elle surprenante ? (04/2020)
15	Philippe IMBERT	Taxes foncières	La taxe foncière de 2026 et la possible fin du coefficient de neutralisation pour les locaux professionnels (03/2020)
14	Philippe IMBERT	Taxes foncières	Un imbroglio dans l'évaluation des locaux de bureaux pour la taxe foncière depuis 2017 (08/2019)
13	Philippe IMBERT	Taxes foncières	Les désagréments rencontrés par les propriétaires de dépôts couverts et de hangars (ni agricoles, ni industriels) confrontés à la hausse de la taxe foncière depuis 2017 (06/2019)
12	Philippe IMBERT	Taxes foncières	La taxe foncière des locaux d'habitation : le choix judicieux de vérifier le coefficient d'entretien plutôt que de rechercher un changement de catégorie du local (08/2015)
11	Philippe IMBERT	Taxes foncières	La taxe foncière face à la démolition, la reconstruction et la restructuration de l'immeuble (06/2015)
10	Philippe IMBERT	Taxes foncières	Le report à 2017 de l'intégration des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels (04/2015)
9	Philippe IMBERT	Taxes foncières	Les particularités de la taxe foncière des friches commerciales et industrielles (09/2013)
8	Philippe IMBERT	Taxes foncières	Les limites de la déclaration 6660-REV d'un local professionnel (09/2013)
7	Philippe IMBERT	Taxes foncières	La révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels : en route vers la réforme ! (06/2012)
6	Journal des entreprises	TLPE/TDS	"Deux nouvelles taxes qui inquiètent" : TLPE et TDS (JDE - 5 mars 2010) (03/2010)
5	Philippe IMBERT	Taxes locales	La cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière : quoi de plus normal que de taxer deux fois le même local ! (02/2010)
4	Philippe IMBERT	Taxes locales	Statistiques sur 10 ans des réclamations en matière de fiscalité locale (08/2008)
	M6	CAPITAL	Emission CAPITAL (sur M6) du 15 novembre 2009 (11/2009) : Les situations inéquitables concernant les taxes foncières ainsi que l'activité de Maître IMBERT focalisée sur la fiscalité locale, furent évoquées lors d'un reportage que lui consacra une équipe de journalistes pour l'émission "CAPITAL" diffusée sur M6, le 15 novembre 2009.
3	Philippe IMBERT	Taxes foncières	De la difficulté d'obtenir un dégrèvement pour vacance d'une maison ou d'un appartement (05/2008)
2	Philippe IMBERT	Taxes foncières	La taxe foncière est-elle une charge récupérable pour le propriétaire immobilier (12/2006)
1	Philippe IMBERT	Taxes foncières	Les locaux types et le défaut de transparence de l'avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (12/2006)