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Actualités :
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Les parkings
de locaux professionnels et la taxe foncière
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A partir de vos attentes, le choix s’ouvre à vous de rechercher vous-même la surtaxe éventuelle ou bien de nous confier la réalisation en totalité ou en partie d'un audit de votre taxe locale.
1 – Vous avez le choix entre trois options
Si vous choisissez de consulter notre cabinet, ponctuellement ou bien pour nous sous-traiter le diagnostic et la correction de la surtaxe éventuelle, vous pouvez récupérer certains éléments sur le présent site.
Compte tenu de la lourdeur de la procédure à respecter pour établir les relations contractuelles par internet, le cabinet met de côté, pour l'instant, la possibilité de proposer à ses clients de contracter par l'intermédiaire d'internet.
En conséquence, les demandes de consultation juridique ou de diagnostic et de correction des cas de surtaxe doivent passer obligatoirement par une correspondance courrier ou télécopie qui permettra aux deux parties de mieux sécuriser les relations contractuelles.
A partir de la prise de contact, pour laquelle le client peut utiliser le formulaire "Votre question" du présent site, ou procéder par courrier ou par télécopie, un contrat de prestation de services (2 exemplaires) et une procuration (1 exemplaire, si nécessaire) seront établis. Le client signera les documents et joindra à son envoi au cabinet la copie des avis d'imposition ainsi que le chèque de règlement de la partie fixe des honoraires.
Chacune des options vous permet de décider d’intervenir sur les étapes du processus de réduction de la surtaxe (détaillées dans la rubrique « Diagnostic »), selon le Tableau de décisions suivant :
(1*) le taux horaire 2017 du Cabinet est de 200 Euros HT de l’heure (240 Euros TTC). (2*) la réclamation contentieuse n’a lieu que si un cas de surtaxe a été détecté ; de même, la procédure devant les tribunaux n’a lieu qu’après une réclamation contentieuse infructueuse. (3*) la rentabilité pour le client de nos services est peu compatible avec une taxe locale inférieure à 10.000 euros.
2 – Selon l’option choisie, vous agissez seul ou bien vous utilisez nos services Le recours à nos services suppose le choix des Options 2 ou 3. La souplesse est cependant nécessaire pour s’adapter à vos attentes et une combinaison des deux options 2 et 3 peut être envisagée : elle devra être demandée spécifiquement.
3 – Si vous choisissez d’utiliser nos services nos prestations respectent nos conditions générales Vous trouverez nos « Conditions générales de prestation de services » dans la prochaine rubrique. Pour recourir à nos services, merci d’utiliser le ou les documents mentionnés ci-dessous.
4 – Votre demande d’intervention a) Pour nous demander d’intervenir, vous pouvez nous écrire ou poser votre question directement par internet sur le site en remplissant le formulaire « Votre question ». Nous vous rappelons les éléments suivants :
b) Pièces et documents nécessaires.
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