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OPPOSITION DE LA TAXE FONCIERE ET DE
LA CET |
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Ni les taxes elles-mêmes, ni les contribuables qui
supportent la taxe foncière ou/et la contribution
économique territoriale, ne sont réellement en
opposition.
Propriété de l'immeuble ou
utilisation de l'immeuble
Alors que la taxe foncière sur les propriétés bâties
taxe la propriété de l'immeuble, la contribution
économique territoriale (CET) taxe l'activité
professionnelle non salariée dans l'immeuble.
La taxe foncière comme la partie de la contribution
économique territoriale dénommée la cotisation
foncière des entreprises (CFE) peut être évaluée par
comparaison avec le loyer versé pour l'immeuble (ou
avec le loyer qui pourrait être versé pour
l'immeuble si l'immeuble était loué).
Les trois variables sont liées (taxe foncière,
cotisation foncière des entreprises (CFE) et loyer),
ce qui signifie que la comparaison d'une des
variables avec les deux autres permettra d'obtenir
un résultat pertinent, mais ce qui ne signifie pas
que la taxe foncière et la cotisation foncière des
entreprises soient en opposition.
Propriétaire de l'immeuble
ou occupant de l'immeuble
La taxe foncière est à la charge du propriétaire de
l'immeuble. Bien souvent, pour les locaux
d'entreprise, le propriétaire met le remboursement
de la taxe foncière, dans le contrat de bail, à la
charge du locataire.
La contribution économique territoriale (CET)
est à la charge de l'entreprise occupant l'immeuble.
Cependant, il n'y a pas réellement d'opposition
entre la taxe foncière et la contribution économique
territoriale : le propriétaire de l'immeuble ne paie
pas plus de taxe foncière parce que l'entreprise
occupant l'immeuble paie moins de
contribution économique territoriale (CET).
Par contre, le propriétaire paie plus ou moins de
taxe foncière en fonction de l'activité de
l'entreprise occupant l'immeuble : le propriétaire
peut donc être intéressé par réaliser le meilleur
choix possible au niveau de l'activité de
l'entreprise occupant l'immeuble, mais cela n'oppose
pas le propriétaire au locataire.