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VOTRE DEMARCHE : PAR
OU COMMENCER ? |
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Quelle
information
souhaitez-vous trouver sur ce
site ?
Ce site est riche d’un grand
nombre de pages (plus de 100 pages) et, même si le
plan du site peut vous aider, pour que la visite
vous soit profitable, il convient de savoir
exactement ce que vous recherchez.
Est-ce une question générale ?
- qui paie la taxe foncière ? quand la payer ?
comment
est établie la valeur locative cadastrale ?
- qu’est-ce qu’un local type ?
- qu'est-ce qu'une fiche n° 6675 ?
- où va l’argent de mes impôts locaux ?
-
où puis-je adresser une
réclamation ?
Les réponses aux questions générales
sont surtout dans le second chapitre « Documentation ».
Est-ce une question technique ?
- comment se calculent les superficies ?
- quelles sont les pondérations
qui s’appliquent ?
- que se passe-t-il en cas de vacance d’un local commercial ?
- comment retrouver la valeur locative cadastrale à partir de
la base d’imposition ? (…)
Les réponses aux questions
techniques sont surtout dans le chapitre « Outils ».
Pour les questions générales ou
techniques, tentez de trouver la réponse sur le présent
site ou sur le site du gouvernement www.legifrance.fr.
Si vous ne trouvez pas la réponse, vous pouvez toujours
nous demander une consultation.
Est-ce une question de diagnostic pour détecter une
situation de surtaxe ?
Un chapitre entier est consacré au
diagnostic (chapitre 4) avec les différentes étapes
à suivre, et vous pourrez vous aider de documents
pratiques présents sur le site.
Le
diagnostic des situations de surtaxe est une
opération cruciale et délicate qui se trouve au
centre des informations que vous trouverez sur le
présent site.
Comment vous
positionner à partir de votre type de local et de
votre taxe ?
La première question sera :
souhaitez-vous réaliser ou bien faire réaliser le
diagnostic ?
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Locaux
commerciaux
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Locaux
professionnels
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Locaux
industriels
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Locaux
d'habitation
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TF
annuelle < 10.000 Euros
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Faites
seul le diagnostic
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Faites
seul le diagnostic
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Faites
seul le diagnostic
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Faites
seul le diagnostic
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TF
annuelle de 10.000 à 20.000 Euros
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Etudiez
le cas puis faites vous aider
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Etudiez
le cas puis faites vous aider
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Etudiez
le cas puis faites vous aider
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Etudiez
le cas puis faites vous aider
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TF
annuelle >20.000 Euros
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Faites
vous aider
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Faites
vous aider
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Faites
vous aider
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Faites
vous aider
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Au dessous de 10.000 Euros de taxe
foncière annuelle, votre démarche sera limitée
par le coût des intervenants du secteur, comparativement
à votre taxe et aux possibilités de dégrèvement
: la meilleure manière d’évaluer et éventuellement
de corriger les anomalies de taxe foncière est soit
de réaliser l’opération vous-même, soit de
recourir à une association de défense des
contribuables.
Entre 10.000 et 20.000 Euros,
l’examen approfondi de la situation de votre
immeuble est compatible avec le recours à
l’intervention d’un spécialiste de la fiscalité
locale. Vous pouvez analyser par vous-même la
situation de votre immeuble, cependant vous ne serez
pas équipé pour obtenir les meilleurs résultats
et retrouver la situation la plus équitable.
A partir de 20.000 Euros, la
fiscalité locale justifie un examen plus
approfondi, proche du « sur mesure » de
la situation de votre immeuble et les résultats
obtenus avec le recours à un professionnel de la
fiscalité locale compensent très largement le coût
de ce dernier. Vous passer de ce professionnel
conduira à des difficultés d’interprétation de
la réglementation, de la doctrine ou de la
jurisprudence et à un manque de connaissances sur
les critères de calcul de la valeur locative
cadastrale.
Nous
pouvons vous assister sur tout le territoire. Vous
trouverez, par exemple, en cliquant sur le lien ci-après
"les régions d'intervention du Cabinet en 2014".
Lorsque vous êtes propriétaire de locaux
d’entreprise, la valeur locative cadastrale sert
de base à la taxe foncière mais également à la
cotisation économique territoriale (la remplaçante
de la taxe professionnelle) : une double pénalité
est donc supportée en laissant perdurer une potentielle
situation de surtaxe.
Enfin, une approche particulière est nécessaire pour chaque catégorie de
locaux : les locaux commerciaux, les
locaux professionnels, les locaux industriels et
enfin les
locaux d’habitation.
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