|  Contact |  Plan du site |         

     -> Champ d'application
     -> Exonérations
     -> Dégrèvements
     -> Base d'imposition
         - VLC locaux d'entreprise
         - VLC locaux d'habitation
     -> Etablir la taxe
     -> Payer la taxe
         - Base
         - Montant
         - Base
         - Montant
     -> Taxe d'habitation
     -> TEOM
     -> TLPE

Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique.


Cliquez ici pour découvrir notre "Service Premium" et nos compétences afin de bénéficier d'une analyse préliminaire gratuite de votre taxe foncière.

Actualités :
  Les parkings de locaux professionnels et la taxe foncière

  Sort du (des) coefficient (s) de neutralisation en 2026

Imbroglio sur la taxe foncière des bureaux depuis 2017

Dépôts couverts, hangars et taxe foncière depuis 2017

RVLLP : en route vers la réforme !

 

 

 

   

 

 

 

 

Quelques informations sur nos intervenants 

  | Imprimer | 

 

 

 

 

 

  Philippe IMBERT

 

 

Philippe Imbert, avocat au Barreau de Toulouse

e-mail : imbert.avocat@atelier-taxeslocales.fr

 

 

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES


Après 3 ans de carrière à la BNP, où il conseille une clientèle d'entreprises, puis 3 ans à diriger le service juridique de la Brasserie MAES FRANCE, Philippe IMBERT termine son doctorat de droit. Il obtient le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat et prête serment en 1996.

 

Pratiquant le droit des affaires (droit commercial, droit de la distribution, droit bancaire), avec comme base d'activité le contrat, il collabore avec le Cabinet MAISONNIER au Barreau de PAPEETE (Polynésie Française), le Cabinet de SERMET au Barreau de BORDEAUX, puis le Cabinet BOUCHE au Barreau de TOULOUSE. 

 

Dès 2001, il s'intéresse à l'optimisation des taxes locales et au diagnostic des situations de surtaxe, des missions auxquelles il consacre, depuis 2005, toute son activité.

 

 

FORMATION ( Université de Toulouse )


  DOCTORAT en Droit privé, en 1996.

  D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) en Droit des Affaires, en 1984.

  D.E.S.S. (Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées) en Gestion de l'entreprise    obtenu à l'Institut d'Administration des Entreprises, en 1983.

 

 

THESE ET PUBLICATIONS


 THESE en droit des affaires, sur le droit français des contrats de distribution, en matière internationale (Septembre 1996, mention "Très honorable" avec les félicitations du jury).

"Comment faire bon usage des sociétés de commerce extérieur?" (Collection   L'exportateur) pour le Centre Français du Commerce Extérieur.

 

 

DIVERS


  63 ans.

  Enseignant en droit des affaires, en gestion et en commerce international (Universités, INSA Toulouse, European University, ISCA, IFAG,…).

  Voyageur au long cours, passionné par l’Asie et l’Océanie.

  Membre de l’Association nationale des Docteurs en droit.

  Membre de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF).

  Membre de l’Amicale des Aveyronnais de Toulouse (ancien président).