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COORDINATION DE LA TAXE FONCIERE ET DE
LA CET |
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Coordonner la taxe foncière
et la CET
La taxe foncière sur les propriétés bâties et la
contribution économique territoriale (CET) sont des
taxes locales qu'il est possible de coordonner.
Selon le grand Larousse encyclopédique, "coordonner
: lier, agencer des éléments séparés pour constituer
un ensemble cohérent ou pour atteindre un but
déterminé."
La possibilité de coordination concerne
principalement la taxe foncière et la partie de la
CET appelée cotisation foncière des entreprises (CFE).
L'assise unique de la CFE est en fait constituée des
biens passibles de la taxe foncière.
Selon l'article 1467 du code
général des impôts, "La
cotisation foncière des
entreprises a pour base la
valeur locative des biens
passibles d'une taxe
foncière situés en France, à
l'exclusion des biens
exonérés de taxe foncière
sur les propriétés bâties en
vertu des 11° et 12° de
l'article 1382, dont le
redevable a disposé pour les
besoins de son activité
professionnelle pendant la
période de référence définie
aux articles 1467 A et 1478,
à l'exception de ceux qui
ont été détruits ou cédés au
cours de la même période.
(...).
La valeur locative des
biens passibles d'une taxe
foncière est calculée
suivant les règles fixées
pour l'établissement de
cette taxe.
Pour le calcul de
l'impôt, la valeur locative
des immobilisations
industrielles définie à
l'article 1499 est diminuée
de 30 %. (...)."
La base de l'une étant les biens passibles de
l'autre, il est nécessaire pour établir l'une de
connaître les biens passibles de l'autre.
Le BOFIP / BOI-IF-TFB-10-10-10
n° 150 et les biens passibles de la taxe
foncière
Il faut, par exemple, pour établir correctement
l'assiette de la CFE, savoir ce qu'est un bien
passible de taxe foncière.
Ainsi, le BOFIP / BOI-IF-TFB-10-10-10 n° 150 détaille les
éléments d'un bâtiment qui sont imposables à
la taxe foncière, dont les accessoires immobiliers
de la construction :
"Les bâtiments s'entendent, non
seulement des fondations et de leurs appuis, des
murs, des planchers, des toitures, des cheminées,
quelles que soient leurs dimensions et
caractéristiques, mais également des aménagements
faisant corps avec eux.
À titre indicatif, on considérera que
les installations ci-après sont des accessoires
immobiliers de la construction :
- appareils élévateurs destinés aux
personnes (ascenseurs, escalators) ;
- vitrerie et miroiterie ;
- fermetures (portes et fenêtres) ;
serrurerie ;
- carrelage : revêtements de sol
spéciaux, tapis de sol ou moquette directement
collés sur la chape de ciment ;
- installations sanitaires ;
plomberie ;
- équipements d'isolation phonique et
thermique ; climatisation ; chauffage central ou à
air et cuves à mazout correspondantes ;
- électricité ; compteurs, fils,
prises, interrupteurs, appareils d'éclairage ;
postes transformateurs de courant ;
- installations téléphoniques, à
l'exclusion des standards et postes d'appel ;
- embranchements SNCF.
En revanche, on ne saurait
comprendre, parmi les accessoires immobiliers de la
construction, les biens d'équipements spécialisés
qui servent spécifiquement à l'exercice de
l'activité professionnelle."
Les parkings
de locaux professionnels et la taxe foncière