|  Contact |  Plan du site |         

     -> Champ d'application
     -> Exonérations
     -> Dégrèvements
     -> Base d'imposition
         - VLC locaux d'entreprise
         - VLC locaux d'habitation
     -> Etablir la taxe
     -> Payer la taxe
         - Base
         - Montant
         - Base
         - Montant
     -> Taxe d'habitation
     -> TEOM
     -> TLPE

Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique.


Cliquez ici pour découvrir notre "Service Premium" et nos compétences afin de bénéficier d'une analyse préliminaire gratuite de votre taxe foncière.

Actualités :
  Les parkings de locaux professionnels et la taxe foncière

  Sort du (des) coefficient (s) de neutralisation en 2026

Imbroglio sur la taxe foncière des bureaux depuis 2017

Dépôts couverts, hangars et taxe foncière depuis 2017

Valeur d'utilisation réduite de certains espaces de vente d'un magasin et coefficients de pondération

 

 

 

 

   

 

 

 

 

 

MENTIONS LEGALES

  | Imprimer |  

 

 

 

 

L’accès au présent site, qui aide à réaliser un audit de la taxe locale et une étude de la valeur locative cadastrale et/ou de la valeur locative révisée (RVLLP entrée en vigueur en 2017), est soumis à plusieurs conditions d’utilisation que l’utilisateur du site s’engage à respecter.

 

 

 

 

  Confidentialité

 

 

Le transit des informations par internet ne constitue pas un moyen totalement sûr de transmettre des informations en toute confidentialité.

 

En effet, les informations qui circulent sur internet ont toujours la possibilité d’être interceptées par des tiers auxquels elles ne sont pas destinées.

 

L’utilisateur du site a conscience de cette restriction à la transmission d’informations sensibles et accepte la limitation de confidentialité qui en découle.

 

Si l’utilisateur du site souhaite maintenir la confidentialité des informations qu’il communique, il peut utiliser la voie postale et adresser son courrier à l’adresse suivante : Maître Philippe IMBERT  – 51, rue Alsace Lorraine - 31000 Toulouse.

 

 

 

 

 

  Protection de la propriété intellectuelle

 

 

Les différentes composantes du présent site (textes, images, composition, …) restent la propriété exclusive de Maître Philippe IMBERT - EI (à l'exceptions des documents cités provenant de sources extérieures) et sont protégées par la législation française et européenne sur les droits de propriété intellectuelle.

 

La reproduction du présent site est formellement interdite sans l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

 

La reproduction du contenu du site à des fins commerciales ou professionnelles est interdite. Est par contre tolérée la reproduction d’une partie de texte à condition que cette partie de texte ne soit pas modifiée et soit communiquée gratuitement, en mentionnant l'origine.

 

L’installation de liens menant vers le présent site est interdite sans l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

 

 

 

 

 

 

 

  Limitation de responsabilité concernant le contenu du site

 

 

Le caractère vivant du droit et la perpétuelle promulgation de nouveaux textes encadrant les impôts locaux, incitent à attirer l’attention de l’utilisateur du site sur les risques d’erreurs ou d’inexactitudes dans les données figurant dans le présent site, à un moment donné.

 

La responsabilité de Maître IMBERT - EI ne pourra être recherchée pour lesdites erreurs et inexactitudes, que ces dernières apparaissent dans des documents externes intégrés dans le site ou bien dans des documents émanant du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

 

Il ne pourra voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, pour tous dommages matériels ou moraux, quelle qu’en soit la nature, qui pourraient survenir à partir de l’utilisation des informations contenues dans le site.

 

Les personnes et entités mentionnées dans le présent site ont un droit de rectification sur les informations les concernant.

 

 

 

 

 

  Editeur du site et déclaration d'existence

 

 

La création du présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) préalablement à son ouverture. Cette dernière a remis un récépissé n° 1116023 en contrepartie de la déclaration.

 

L’utilisateur du site qui remplirait certains des formulaires présents sur le site a connaissance de ce que les informations communiquées pourront être exploitées par le titulaire des droits de propriété intellectuelle.

 

L’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses informations personnelles sur simple demande, conformément à l'article 27 de la loi Informatique fichiers et liberté du 6 janvier 1978.

 

La collecte d'informations à caractère personnel sur le présent site implique la possibilité pour les personnes concernées de faire modifier, rectifier (en cas d'erreur) ou supprimer lesdites informations, en adressant un courrier à Maître Philippe IMBERT, – 51, rue Alsace Lorraine - 31000 Toulouse ou bien un e-mail à imbert.avocat@atelier-taxeslocales.fr.

 

En conformité avec la loi n° 2004-275 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur du site web www.atelier-taxeslocales.fr qui est également le directeur de la publication est Philippe IMBERT – 22, chemin de la Carriérette - 31120 Lacroix-Falgarde, téléphone 06 08 80 73 97.

 

Maître Philippe IMBERT est docteur en droit, titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) depuis 1996, et avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE. Il est membre de l'Ordre des avocats de cette ville, dont l'adresse est Maison de l'avocat, 13, rue des Fleurs - BP 18519 - 31685 TOULOUSE Cédex 6. Les règles applicables aux avocats membres de cet Ordre sont consultables sur le site de ce dernier, à l'adresse : www.avocats-toulouse.com.

 

Le numéro d'immatriculation SIRET de Maître IMBERT est le 423 593 144 00045. Son numéro de TVA intra-communautaire est le FR-01-423593144.

 

L'hébergeur du site web est la société OVH SARL, sise 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX, téléphone 08 99 70 17 61, et adresse e-mail support@ovh.com.

 

 

 

 

 

  Newsletter

 

 

Maître Philippe IMBERT se réserve la possibilité de diffuser une newsletter si un  nombre suffisant de visiteurs manifeste son intérêt pour un tel document.

 

Pour manifester cet intérêt,  il suffit d'adresser un e-mail en ce sens à l'adresse suivante: accueil@atelier-taxeslocales.fr

 

 

 

 

 

  Accès restreint

 

 

Un espace à accès restreint est créé sur le présent site, principalement destiné à abriter des informations pour les clients, des travaux de recherche et discussions techniques.

 

Il permet de restreindre la diffusion de certaines des informations du site (articles, communications et autres documents).

 

L'accès à cet espace, par la page d'accueil du site, nécessite l'attribution d'un identifiant et d'un mot de passe par le propriétaire du site. Ce dernier se réserve le droit d'ouvrir l'espace réservé principalement à ses clients et aux professionnels de la fiscalité locale qui justifieront de leur qualité.

 

 

 

 

 

  Loi applicable et clause attributive de juridiction

 

 

La loi applicable aux litiges pouvant survenir au sujet du présent site est la loi française.

 

Les différends pouvant naître entre l'avocat et ses clients, de la création ou l’utilisation du présent site sont de la compétence exclusive du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de TOULOUSE.