| Contact | Plan du site |
Les locaux d'entreprise dont la taxe foncière annuelle dépasse 10.000 €, a fortiori 100.000 €, méritent une analyse "sur mesure" de la justesse de leur imposition et nécessitent un savoir-faire spécifique. Cliquez ici pour découvrir notre "Service Premium" et nos compétences afin de bénéficier d'une analyse préliminaire gratuite de votre taxe foncière.
Actualités :
Sort du (des) coefficient (s) de neutralisation en 2026
Imbroglio sur la taxe foncière des bureaux depuis 2017
Dépôts couverts, hangars et taxe foncière depuis 2017
Valeur d'utilisation réduite de certains espaces de vente d'un magasin et coefficients de pondération
BIBLIOGRAPHIE SUR LES IMPOTS LOCAUX
Ouvrages de référence (thèses, traités, …)
Titre
Auteur
Intérêt
Documentation Pratique F. Lefèbvre
Ed. F. Lefebvre
**** La bible
Jurisclasseur Droit Fiscal
Ed. Jurisclasseur
**** La seconde bible
Contribution Economique Territoriale
Dictionnaire permanent Editions législatives
***
Ouvrages spécialisés
Les impôts locaux
J. Cathelineau – Dalloz 1994
La fiscalité locale
R. Dosière - Que sais-je - PUF
**
Contribution économique territoriale
*** Très complet –
Zapf - Toulemont (EFE)
Revue fiduciaire - Les guides de gestion RF
Conseil des prélèvements obligatoires (05/2010)
La pratique de la taxe professionnelle
La taxe professionnelle
Revue Fiduciaire
La taxe professionnelle en Ile de France
CCIP 2003
Revues, périodiques
Quel avenir pour les finances locales ?
** Gazette des Communes 03/2004
Impôts locaux 2007 – Guide pratique du Contribuable
SNUI
** Guide simplifié mais complet
Les impôts locaux de l’entreprise en 2007
Les nouvelles fiscales Lamy
Rapports officiels ou privés
Inventaire général des impôts locaux
Ministère de l’intérieur
** Bonne synthèse
La taxe d’habitation
Y. Freville
*** Gazette des Communes 02/2004
Rapports au Président de la République
Conseil des Impôts
Rapport d’étape et Rapport définitif
Commission de réforme de la taxe professionnelle
*** Gazette des Communes 08/2004 et 01/2005
Rapport Valletoux : Fiscalité et finances publiques locales
Conseil économique et social (29/11/2006)
Rapport annuel de performance
Direction Générale des Impôts (2005)
** A l'intérieur de l'administration
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2006
Direction Générale des Collectivités Territoriales (06/2007)
** Données chiffrées
Divers (articles, …)
Impôts locaux : toujours plus
Capital 10/2003
Où va la taxe professionnelle ?
B. Plagnet – BFLefebvre 2000
Peut-on gérer la taxe professionnelle ?
B. Mortier – Semaine juridique N 1998 n° 43
Les parkings
de locaux professionnels et la taxe foncière
